Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 411-6.A.10
Chapitre 411-6 : Citernes mobiles, véhicules-citernes routiers, et conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM).
Certificat d'approbation d'un prototype pour types OMI 1, 2 et 5
Nota : Il convient de se reporter à l'annexe 411-6.A.9 pour remplir la case matières transportables du certificat d'approbation.
Certificat d'approbation d'un prototype pour types 1, 2 et/and 5 : fmm / / /
(Formulaire non reproduit).
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-02-12